Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

    Redéfinition des responsabilités des maires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau

    Résorption des décharges brutes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0015A posée par M. Jean Puech

    Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

    La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible