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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier
Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier
Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier
Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1802S posée par M. Guillaume Chevrollier
Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier
Désenclavement du Grand Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier
Valorisation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence