Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour

    Définition juridique des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19687 posée par M. Simon Sutour

    Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00985 posée par M. Simon Sutour

    Fonctionnaires territoriaux mis à disposition

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03937 posée par M. Simon Sutour

    Réforme du rythme scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0444S posée par M. Simon Sutour

    Avenir de l'observatoire du mont Aigoual

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11768 posée par M. Simon Sutour

    Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour

    Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15462 posée par M. Simon Sutour

    Organisation de cérémonies républicaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour

    Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible