Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

306 questions

  1. Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau

    Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier

    Élections municipales dans certaines communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton

    Accompagnement éducatif et transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot

    Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04258 posée par M. Jean Louis Masson

    Épandage des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04603 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano

    Patrimoine culturel rural en danger

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel

    Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible