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Questions avec réponses
7221 questions
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Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi
Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas
Participation pour voie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour
Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage de la voirie communale par du personnel des associations intermédiaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat
Réglementation relative à la sécurité des matériels forains
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence