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Questions avec réponses

7221 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09499 posée par M. Édouard Courtial

   Ponts de l'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09357 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

   Assurance des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac

    Financement des réparations de biens communaux dégradés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    30/11/2023

    Pertinence