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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21824 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Chaînes télévisées diffusées en France sans l'accord du CSA
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Avenir des petites salles de cinéma dans le contexte du passage à la projection numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des opérations archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Évolution de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Contraintes administratives imposées aux bibliothécaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Augmentation de la redevance due à la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Valorisation du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence