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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Contraintes administratives imposées aux bibliothécaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Augmentation de la redevance due à la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Valorisation du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18046 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Tarification des visites scolaires des musées nationaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Précarisation du travail d'écrivain
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Évolution de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence