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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger
Utilisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22751 posée par M. Yves Krattinger
Menaces budgétaires sur Radio Campus Besançon
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 04334 posée par M. Yves Krattinger
Politique de contrôle des intermittents du spectacle par Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des centres de formation des musiciens intervenants à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence