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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 10501 posée par M. Laurent Béteille
Archivage électronique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. René Beaumont
Transférabilité du patrimoine de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. François Rebsamen
Numérisation des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13510 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15196 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence