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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Sebastien Pla
Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence