Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0507G posée par M. David Assouline

Médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/06/2010
Pertinence
Question n° 0508G posée par M. Jacques Gautier

Dérive des humoristes de France Inter

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/06/2010
Pertinence
Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet

Abus de la liberté d'expression

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 06845 posée par M. François Grosdidier

Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/06/2013
Pertinence
Question n° 09408 posée par M. François Grosdidier

Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence
Question n° 14655 posée par M. David Rachline

Déprogrammation de films et liberté d'expression

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/01/2015
Pertinence
Question n° 02346 posée par M. Henri Cabanel

Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse

Réponse du Ministère de la culture

07/12/2017
Pertinence
Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

Liberté de la presse

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut

Liberté de la presse

Réponse du Ministère de la culture

07/06/2018
Pertinence