Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie

    Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17721 posée par M. Roland Ries

    Situation du CSDU de Hochfelden

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14655 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Nouveau barème des sociétés agréées pour la collecte sélective des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15042 posée par M. Roland Povinelli

    Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

    Mode de calcul de la TGAP

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13436 posée par M. Marcel Rainaud

    Aides à la méthanisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09297 posée par M. Roland Courteau

    Multiplication des déchets flottants en mer et sur le littoral

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04857 posée par M. Ambroise Dupont

    Prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible