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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution du prix de la carte de pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nuisances sonores à l'encontre des habitations des communes riveraines d'une autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence