Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Gestion du Conseil supérieur de la pêche

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

11/07/2002
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution du prix de la carte de pêche

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/12/2002
Pertinence
Question n° 05794 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Nuisances sonores à l'encontre des habitations des communes riveraines d'une autoroute

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

20/02/2003
Pertinence
Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/03/2003
Pertinence
Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/07/2005
Pertinence
Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2006
Pertinence
Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

31/01/2008
Pertinence
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Prélèvement sur le fonds Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

25/08/2011
Pertinence