Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2731 questions

  1. Question n° 00014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Critiques des pratiques de l'Office national des forêts (ONF)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00102 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des réserves naturelles régionales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00146 posée par M. Louis Souvet

    Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00192 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des sites industriels à risques : création de postes d'inspecteurs des installations industrielles classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00193 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des journées de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00206 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Parc naturel de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00254 posée par M. Joseph Ostermann

    Critères d'attribution des aides de contrat de plan sur les interventions de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Gestion du Conseil supérieur de la pêche

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00334 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00389 posée par M. François Gerbaud

    Procédure de désignation des sites Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible