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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras
Déficit du dispositif bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04694 posée par M. Bernard Piras
Mise aux normes des petites stations de vente de carburant rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Bernard Piras
Application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Bernard Piras
Prolifération des chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23296 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la circulaire du 9 janvier 2006 relative aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21584 posée par M. Bernard Piras
Conditions de vie des animaux sauvages dans les spectacles itinérants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19947 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation des espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras
Gestion du service public d'eau potable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence