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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0190G posée par M. Philippe Adnot
Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07122 posée par M. Philippe Adnot
Fondement légal de la prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. Philippe Adnot
Politique de soutien au biométhane carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences pratiques pour les associations d'amateurs d'aquariophilie de l'application stricte de la législation relative à la présentation d'animaux non domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence