Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 01798 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de la taxe sur les frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transformation du régime fiscal américain et réforme fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hausses des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06783 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Restructuration du réseau de succursales de la Banque de France dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Avenir de la statistique publique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult

    Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10724 posée par M. Georges Gruillot

    Application en droit français du principe de la fiducie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00870 posée par M. Michel Doublet

    Mesures favorisant l'épargne à risque

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01962 posée par M. Bruno Retailleau

    Stratégie face aux fonds souverains

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible