Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11845 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Alourdissement de la procédure déclarative concernant les acheteurs de postes de télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14928 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18400 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13693 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Remboursement des frais engagés par les associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10229 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pratique des ventes dites pyramidales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06765 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Créations de postes pour les centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible