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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 1249S posée par M. José Balarello
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle
Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Emploi des jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché
Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0990S posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence