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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly
Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence