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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence