Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0619S posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable au chocolat noir

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1176S posée par M. Philippe Richert

    Devenir de l'industrie nucléaire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible