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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0619S posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au chocolat noir
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Philippe Richert
Devenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert
Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence