Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard

    Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0323S posée par M. Paul Souffrin

    Conséquences du Marché unique européen dans les régions frontalières

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou

    Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane

    Politique du Gouvernement en faveur des PME

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0397S posée par M. Henri Collette

    Traitement des médaillés militaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0426S posée par M. Jean Simonin

    Conséquences du Marché unique européen pour les personnels des douanes

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet

    Statut de l'Imprimerie nationale

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0434S posée par M. Robert Calméjane

    Respect par les compagnies d'assurances des obligations découlant des arrêtés reconnaissant un état de catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot

    Réforme de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible