Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1249S posée par M. José Balarello

    Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

    Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1221S posée par M. François Vendasi

    Cherté de la vie en Corse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau

    Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis

    Fiscalité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme du réseau national de la Banque de France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0744S posée par M. Michel Teston

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne