Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0745S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Augmentation des redevances de mouillage

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

    Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquence de la délocalisation d'Arcelor

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1039S posée par M. Bernard Joly

    Revalorisation salariale des praticiens-conseils

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0779S posée par M. Gérard César

    Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1205S posée par M. Yves Détraigne

    Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

    Réglementations européennes et distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0519S posée par Mme Hélène Luc

    Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne