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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 0745S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Augmentation des redevances de mouillage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle
Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquence de la délocalisation d'Arcelor
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Bernard Joly
Revalorisation salariale des praticiens-conseils
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Gérard César
Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Yves Détraigne
Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon
Réglementations européennes et distorsions de concurrence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture du site FACOM de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence