Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Garantie d'État pour les commandes de navires civils

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle

    Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

    Présentation des avis d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0410S posée par M. Adrien Gouteyron

    Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0385S posée par M. Alain Dufaut

    Régime fiscal des associations organisatrices de spectacles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

    Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0462S posée par M. André Vézinhet

    Avenir du Crédit foncier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne