Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0574S posée par M. Claude Domeizel

    Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

    Réglementation du commerce et de la distribution

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel

    Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0318S posée par M. André Trillard

    Moyens de détection des " voyous des mers "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

    Plan de fermeture des perceptions

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0610S posée par M. Bernard Piras

    Fiscalité applicable aux opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

    Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

    Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0969S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Pool des risques aggravés en Corse

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne