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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 0574S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage
Réglementation du commerce et de la distribution
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel
Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. André Trillard
Moyens de détection des " voyous des mers "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0610S posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable aux opérations de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson
Modification de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Pool des risques aggravés en Corse
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence