Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour

    Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

    Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban

    Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0606S posée par M. Simon Sutour

    Devenir du site de l'ancienne usine Ugine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0576S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Restructuration des douanes

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer

    Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0535S posée par M. Simon Sutour

    Avenir du site de Marcoule

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne