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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 1144S posée par M. Simon Sutour
Devenir de l'usine Melox de Bagnols-sur-Cèze
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy
Développement des contrats de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Jean Chérioux
Fiscalité des OPCVM européens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Emploi des jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Philippe Richert
Devenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Jean Pépin
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Leclerc
Taxe professionnelle concernant les titulaires des bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence