Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0410S posée par M. Adrien Gouteyron

    Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0424S posée par M. Ambroise Dupont

    Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0442S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut de l'IEDOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly

    Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis

    Fiscalité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

    Présentation des avis d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0496S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Organismes de recherche et marchés publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible