Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

    Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0524S posée par M. Xavier Darcos

    Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir du pôle financier public et semi-public

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1056S posée par M. Daniel Goulet

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne