Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 0611S posée par M. Gérard César

    Fonds d'allégement des charges des agriculteurs (FAC)

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0619S posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable au chocolat noir

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

    Plan de fermeture des perceptions

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret

    Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle

    Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0656S posée par M. Francis Grignon

    Contribution représentative du droit de bail sur les locations de chasse en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0664S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Taxe professionnelle de Pantin

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0667S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réforme de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Création de bureaux de tabac dans les petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible