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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14116 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence