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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14928 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28636 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28248 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet d'application de la TGAP aux fabricants de porcelaine de Limoges
Réponse du ministère : Économie
Pertinence