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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20022 posée par M. Gérard Braun
Extension du crédit impôt recherche au secteur de l'ameublement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Gérard Braun
Barème 2000 d'Eco-Emballages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence