Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 22820 posée par M. Jacques Mahéas

Dépôt anarchique des noms de domaine sur Internet

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait

Accès à Internet et au commerce électronique

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence
Question n° 25932 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des internautes

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 27104 posée par M. René Trégouët

Réduction d'impôt et connexion à l'Internet

Réponse du ministère : Économie

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27365 posée par M. Michel Moreigne

Développement de l'industrie française du multimédia

Réponse du ministère : Économie

24/08/2000
Pertinence
Question n° 27965 posée par M. José Balarello

Sécurité des transactions financières sur Internet

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 29348 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Démocratisation de l'accès à Internet

Réponse du ministère : Économie

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

Commerce de médicament sur Internet

Réponse du ministère : Économie

07/12/2000
Pertinence
Question n° 30462 posée par M. François Trucy

Tarification des connexions à Internet

Réponse du ministère : Économie

18/01/2001
Pertinence
Question n° 31065 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un site Internet permettant de monter entièrement une entreprise en ligne

Réponse du ministère : Économie

08/02/2001
Pertinence