Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance économique

Réponse du ministère : Économie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01798 posée par M. Jean Cluzel

Suppression de la taxe sur les frais généraux

Réponse du ministère : Budget

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02258 posée par M. Michel Alloncle

Déclaration d'un dirigeant politique au sujet de la gestion des entreprises nationalisées

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organisation d'un véritable marché commun des capitaux

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transformation du régime fiscal américain et réforme fiscale

Réponse du ministère : Budget

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02591 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Compétitivité de la France dans le domaine des affaires

Réponse du ministère : Économie

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02592 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conséquences de la déflation sur l'économie mondiale

Réponse du ministère : Économie

04/09/1986
Pertinence
Question n° 04744 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre l'inflation: résultats de 1986

Réponse du ministère : Économie

26/02/1987
Pertinence
Question n° 08585 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Intentions du Gouvernement pour la suite des privatisations

Réponse du ministère : Économie

19/11/1987
Pertinence