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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Restructuration du réseau du Trésor public
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence