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Questions avec réponses

156 questions

1. Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

   Cautionnement des régisseurs de recettes communales

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

   Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

   Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   04/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 06544 posée par M. Marcel Vidal

   Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 06931 posée par M. Marc Boeuf

   Services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

   Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

8. Question n° 01915 posée par M. Hubert Haenel

   Mutation des percepteurs : information des maires

   Réponse du ministère : Économie

   13/10/1988

   Pertinence

9. Question n° 02285 posée par M. André Bohl

   Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/11/1988

   Pertinence

10. Question n° 02682 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Amélioration du service de la vente de timbres fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    08/12/1988

    Pertinence