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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
156 questions
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin
Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel
Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Marcel Vidal
Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Marc Boeuf
Services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi
Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01915 posée par M. Hubert Haenel
Mutation des percepteurs : information des maires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. André Bohl
Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration du service de la vente de timbres fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence