Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 05077 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Coût de fonctionnement de la carte bancaire pour les détaillants en carburants

Réponse du ministère : Économie

03/03/1994
Pertinence
Question n° 10229 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Pratique des ventes dites pyramidales

Réponse du ministère : Économie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 12277 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Difficultés des entreprises de mégisserie en Limousin

Réponse du ministère : Économie

05/10/1995
Pertinence
Question n° 13693 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Remboursement des frais engagés par les associations de protection de l'environnement

Réponse du ministère : Économie

08/02/1996
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation de l'artisanat du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18401 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Politique de maintien à domicile des personnes âgées menée par la MSA

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 14928 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Financement des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Création de bureaux de tabac dans les petites communes

Réponse du ministère : Budget

07/12/1999
Pertinence
Question n° 22393 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Franchise de CSG sur les premiers francs de salaire

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence