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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11845 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Alourdissement de la procédure déclarative concernant les acheteurs de postes de télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14928 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence