Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01034 posée par M. Gérard Braun

    Taux TVA appliqué en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01035 posée par M. Gérard Braun

    Réduction de la durée d'amortissement des bâtiments industriels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03293 posée par M. Gérard Braun

    Echéance de l'application du plan textile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03536 posée par M. Gérard Braun

    Coût des concours d'entrée dans les écoles à caractère sanitaire et social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03537 posée par M. Gérard Braun

    Problème du maintien du service public en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06564 posée par M. Gérard Braun

    Taux maximum de TVA appliqué aux terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun

    Réforme des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11464 posée par M. Gérard Braun

    Réduction des droits de mutation en matière immobilière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16570 posée par M. Gérard Braun

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20022 posée par M. Gérard Braun

    Extension du crédit impôt recherche au secteur de l'ameublement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible