Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 13693 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Remboursement des frais engagés par les associations de protection de l'environnement

Réponse du ministère : Économie

08/02/1996
Pertinence
Question n° 10229 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Pratique des ventes dites pyramidales

Réponse du ministère : Économie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 06765 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Créations de postes pour les centres régionaux de la propriété forestière

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

03/04/2003
Pertinence
Question n° 28636 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28248 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Projet d'application de la TGAP aux fabricants de porcelaine de Limoges

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 25714 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

TVA sur la restauration collective

Réponse du ministère : Économie

01/06/2000
Pertinence
Question n° 24287 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Prêts à taux préférentiel pour les communes rurales touchées par la tempête

Réponse du ministère : Agriculture

13/04/2000
Pertinence
Question n° 22393 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Franchise de CSG sur les premiers francs de salaire

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence
Question n° 20833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Devis des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2011
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme de l'administration des finances en Limousin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence