Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 20023 posée par M. Gérard Braun
Barème 2000 d'Eco-Emballages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16570 posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03293 posée par M. Gérard Braun
Echéance de l'application du plan textile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 36951 posée par M. Gérard Braun
Prise en compte de la crise bovine dans la loi sur les nouvelles régulations économiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence