Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7773 questions

  1. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

    Crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

    Hausse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

    Budget 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche

    Niveau de pression fiscale sur les entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

    Nomination du président d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

    Réorganisation du réseau de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

    Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte