Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7773 questions

  1. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

    Enfouissement des lignes électriques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0550S posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des anciens prisonniers de guerre

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

    Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0196G posée par M. Yves Fréville

    Comptabilité patrimoniale de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0112G posée par M. Jacques Machet

    Réforme du droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly

    Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne