Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7773 questions

  1. Question n° 0814S posée par M. Francis Grignon

    Taux de TVA applicable au chocolat noir

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0843S posée par M. Guy Fischer

    Fiscalité des contrats d'assurance de rente-survie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0848S posée par M. Alain Gournac

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot

    Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0753S posée par M. Pierre Hérisson

    Grève des trésoreries

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conseil national du numérique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0521G posée par M. Nicolas About

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne