Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traitement des chèques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Restructuration du réseau du Trésor public

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10676 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des associations de consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18401 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Politique de maintien à domicile des personnes âgées menée par la MSA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12277 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Difficultés des entreprises de mégisserie en Limousin

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05077 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Coût de fonctionnement de la carte bancaire pour les détaillants en carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03964 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01798 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des petites perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23532 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05224 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la fracture numérique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible