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Questions avec réponses
7773 questions
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Denis Badré
Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Jean-Philippe Lachenaud
Fiscalité et prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc
Niveau atteint par les prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels
Le pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. James Bordas
Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon
Conditions du passage à l'euro
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution des licences de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence